Lorsque vous perdez votre époux ou votre épouse, il est possible de bénéficier d’une partie de ses pensions de base et/ou complémentaires. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Une partie de ces pensions reviendra au conjoint survivant mais pas de façon automatique. Un âge minimum, un revenu maximum, la situation matrimoniale et bien d’autres conditions sont à prendre en compte dans ce processus.
Le mariage
Etre marié (e) ou avoir été marié (e) avec le de cujus est la première condition à remplir pour bénéficier de la pension de réversion. Si le défunt a eu à se marier plusieurs fois, seules ces ex-conjointes peuvent faire une demande pour entrer en jouissance de ces pensions. Cela dit, les concubins, les partenaires pacsés ou tous autres partenaires ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette pension.
L’âge
Le conjoint survivant doit être au moins âgé de 55 ans pour demander le versement d’une pension de réversion. Mais il y a des exceptions à cette condition.
- Si le conjoint était un fonctionnaire ou encore un avocat, il n’y a pas d’âge requis pour faire une demande ou jouir de sa pension après son décès.
- Si le conjoint était un cadre, sa pension complémentaire Agirc pourrait subir une minoration, au cas où le conjoint survivant aurait moins de 60 ans.
- Enfin, si le conjoint exerçait une profession libérale, la réversion de sa pension complémentaire peut se faire si le conjoint bénéficiaire a entre 50 et 65 ans. En effet, l’âge varie en fonction de la profession exercée.
Les ressources du conjoint survivant
Les revenus du conjoint survivant sont aussi une condition à prendre en compte pour attribuer ou non une pension de réversion.
Si le conjoint survivant vit seul et que ses revenus annuels dépassent 20 300,80 €, il ne peut guère bénéficier de cette pension même s’il remplissait les autres conditions. C’est pareil pour un conjoint qui s’est remis en couple et dont les revenus annuels dépassent 32 481,28 €.
Pension de réversion en cas de remariage
La pension de réversion n’est pas de facto suspendue en cas de remariage. Elle est même maintenue si certaines conditions sont remplies.
La pension est maintenue dans les conditions suivantes :
- le conjoint défunt était artisan ou commerçant ;
- vous remplissez toujours les conditions relatives aux ressources annuelles.
La pension est par contre suspendue dans les cas suivants :
- l’ex-conjoint était un fonctionnaire (dans ce cas, la réversion est suspendue le temps de la nouvelle union) ;
- l’ex-conjoint était un salarié, un exploitant agricole ou un libéral (dans ce cas, la réversion de la complémentaire est suspendue).
Montant de la pension de réversion
Le montant de la pension équivaut à 54 % de la pension du défunt. Quand il s’agit de la pension relative à la retraite complémentaire, il peut atteindre 60 %. Si le défunt a eu à se marier plusieurs fois, tous ses ex-conjoints qui remplissent les conditions devront se partager la pension.
