Chacun de nous peut faire preuve de lucidité et tenir compte de ses besoins, de son espérance de vie, de la complexité de son patrimoine et de sa structure familiale, ainsi que de ses obligations légales pour préparer sa succession. Il est ainsi important de déterminer ce qui touche à son patrimoine : le nombre de propriétés, des actifs à l’étranger, le régime matrimonial, des enfants de plusieurs mariages, etc. En ce sens, il est possible d’utiliser des solutions pour le transfert d’actifs, ce qui est conseillé pour les familles complexes.
L’usufruit : une solution pour préparer sa succession
L’usufruit est un droit réel qu’une personne a sur un bien, pour son usage et sa jouissance, sans en être le propriétaire. C’est une limitation au domaine du véritable propriétaire du bien, parce qu’il ne peut pas en faire usage. Le droit réel d’usufruit peut être constitué sur tout type de biens, meubles ou immeubles, fongibles ou non fongibles. En principe, l’usufruit temporaire est d’une durée établie à partir du moment où il est consenti. Toutefois, l’usufruit peut être à vie, et prend fin lorsque la vie de l’usufruitier décède.
Pour préparer sa succession, il faut savoir que le droit d’usufruit peut être constitué au moyen de différents outils :
- Testament : le testateur peut établir un usufruit sur un bien pour préparer sa succession.
- Par la loi : dans le cadre des droits de l’autorité parentale, les parents sont les usufruitiers des biens de leurs enfants âgés de moins de 16 ans.
- Prescription : lorsqu’on utilise un bien qui n’est pas le sien pendant une période prolongée, il s’agit d’usufruit par prescription.
- Par la vente : la personne qui décide de vendre l’usage et la jouissance de son patrimoine peut le faire sans aucun problème.
En outre, le don d’une propriété avec une réserve d’usufruit est une procédure de plus en plus courante, en particulier de la part des parents au bénéfice de leurs enfants.
Les types d’usufruit en matière successorale
Quand on souhaite préparer sa succession, il est important de savoir qu’il existe deux types d’usufruit. D’un côté, l’usufruit volontaire est exprimé par la volonté des parties, soit dans un contrat, soit dans le testament. De l’autre côté, l’usufruit légal est accordé par la loi à une personne en raison de sa parenté avec le propriétaire du bien. C’est généralement le droit légitime de la veuve ou du veuf du défunt.
Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?
Lorsqu’un utilise l’usufruit pour préparer sa succession, il est implicite qu’un usage correct doit être fait des biens prêtés pour leur jouissance, pour les rendre au propriétaire dans des conditions parfaites. Par conséquent, l’usufruitier a certaines obligations sur ces biens :
- En faire un usage approprié et en prendre soin ;
- Payer les réparations en cas de besoin ;
- Payer les frais essentiels pour l’utilisation de ce bien, par exemple, la taxe foncière dans le cas d’une maison ;
- Aviser le propriétaire de la nécessité de réparer tout objet urgent qui lui appartient en vertu de la loi.
En outre, au moment où la personne est désignée comme usufruitier, elle a l’obligation de faire l’inventaire des biens, de les évaluer et d’avoir une garantie contre la détérioration ou la perte éventuelle des biens.
