Le minimum vieillesse est depuis 2005 appelé ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). Il s’agit en effet d’une assistance financière accordée aux personnes du troisième âge qui sont à la retraite. Cette aide est attribuée aux seniors qui ont très peu ou pas du tout cotisé au cours de leur carrière professionnelle. L’objectif de cette aide est d’offrir aux personnes âgées seules ou en couple, un niveau de vie acceptable. Plusieurs conditions préalables doivent être remplies pour bénéficier de cette aide. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour en jouir.
Conditions d’attribution du minimum vieillesse
Le minimum vieillesse n’est pas destiné à toutes les personne du troisième âge. Pour avoir droit à cette allocation, il faut remplir les conditions ci-après :
- être âgé de 65 ans (âge légal pour aller à la retraite) ou moins dans certains cas (inaptitude au travail, ancien combattant…) ;
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire doit résider en France ou dans les Départements d’Outre-Mer et être en situation régulière ;
- disposer de ressources financières inférieures ou égales à un taux qui est renouvelé chaque année. Pour l’année 2018, ce taux est fixé à 833 € par mois pour une personne qui vit seule et de 1293,54 € pour un couple.
Conditions spéciales
Outre les personnes remplissant les conditions ci-dessus, celles remplissant les conditions ci-après peuvent aussi bénéficier d’un revenu minimum vieillesse.
– Les mères de famille ouvrières
Pour bénéficier de l’ASPA, les mères de famille ouvrières doivent avoir au moins trois enfants. Elles doivent aussi avoir exercé un travail manuel pendant au moins cinq ans au cours des quinze dernières années.
– Les personnes handicapées
Pour ces derniers, elles doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
– Les cas sociaux
Les réfugiés, les apatrides et autres cas particuliers peuvent aussi bénéficier de cette allocation.
Démarches pour bénéficier du minimum vieillesse
L’obtention du revenu minimum vieillesse passe par l’élaboration d’une demande. Si le bénéficiaire remplit les conditions ci-dessus citées, il doit se procurer un formulaire (Cerfa) à remplir et à déposer à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), à la Mission Sociale Agricole (MSA) ou à la caisse de retraite où il perçoit.
Après avoir rempli le Cerfa, le bénéficiaire y joint :
- le plus récent avis d’impôt sur revenu ;
- deux justificatifs de résidence en France ;
- un titre de séjour si le bénéficiaire n’est pas un Français ou un ressortissant de l’Union Européenne.
Après avoir réuni tous ces documents, le dossier peut être déposé pour être étudié.
Montant du minimum vieillesse
Le revenu minimum vieillesse est une allocation dite différentielle. C’est-à-dire qu’elle résulte de la différence entre les revenus mensuels du bénéficiaire et le taux fixé par l’Etat (833 € par mois pour une personne et 1293,54 € pour un couple). Donc, si une personne ou un couple a des revenus supérieurs à ceux ci-dessus, il ne pourrait pas bénéficier de l’ASPA.
Il faut enfin retenir qu’en cas de décès du bénéficiaire, l’ASPA peut être hérité si certaines conditions sont remplies.
